Association Française de l'Ondulée
Club technique national indépendant pour vous accompagner dans l’élevage des perruches ondulées.Organiser un concours
Vous souhaitez organiser un rassemblement d’oiseaux, quelle est la réglementation Française applicable et les démarches administratives à réaliser ???
Mise à jour : JUILLET 2023
JE SUIS ORGANISATEUR D’UN RASSEMBLEMENT D’OISEAUX EN FRANCE
Quelles sont les obligations pour l’organisateur d’un rassemblement d’oiseaux ?
AVANT le rassemblement des oiseaux :
ETAPE 1 : Choisir un vétérinaire référent (coût de la visite 90€ environ)
Remplir le document de choix du vétérinaire référent qui sera signé par lui, et envoyé à la D.D.P.P. de son département, on ne peut pas changer de vétérinaire, ensuite.
Télécharger le formulaire de “Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du rassemblement ( CERFA 15981*1 )” : Format PDF
ETAPE 2 : Faire une demande d’autorisation d’ouverture d’une manifestation à la D.D.P.P. de son département (au moins 30 jours avant) précisant le lieu, la date, la salle, les horaires, les oiseaux concernés, …
Consulter et sélectionner les coordonnées D.D.P.P. de votre département dans la liste disponible ici : Portail GOUV DGCCRF
Télécharger le formulaire type pour faire votre “Demande d’ouverture de rassemblements (Festival – Baby-Show – Bourses)” : Format Word
ETAPE 3 : En fonction du choix de l’organisateur :
- Demande D.D.P.P. collective : Pour chaque éleveur exposant préinscrit l’organisateur demande à la D.D.P.P. du département d’origine, une attestation de provenance mentionnant l’absence de maladies infectieuses dans le département, en listant les éleveurs du département présents au rassemblement.
OU
- Demande D.D.P.P. individuelle : L’éleveur exposant fait sa demande d’attestation de provenance mentionnant l’absence de maladies infectieuses dans le département à la D.D.P.P. de son département d’origine.
A L’ARRIVÉE dans la salle :
- Collecter les retours des attestations de provenance individuelles et/ou celles retournées par les D.D.P.P. par département concerné. (Attention certains sont longs à répondre …)
Télécharger le “Registre des participants“ : Format PDF
– A l’arrivée des exposants avec leurs oiseaux et des convoyeurs éventuels, l’organisateur doit d’abord s’assurer que les documents sont complets et conformes, pour laisser entrer les oiseaux, sinon, une zone externe à la zone d’exposition devra contenir les oiseaux refusés ou l’éleveur repart chez lui.
– Les oiseaux acceptés sont contrôlés par le vétérinaire, (ou un mandataire) à défaut par les organisateurs, tout oiseau suspect est dirigé vers la zone infirmerie à l’écart des autres oiseaux
– Les oiseaux sont répartis dans la salle.
- Visite de contrôle du vétérinaire
Télécharger le “Rapport vétérinaire de contrôle d’une exposition ou d’un rassemblement d’animaux” : Format Word
PENDANT le concours :
Surveillance quotidienne des oiseaux (alimentation, eau et état de santé) dont l’infirmerie qui sera documentées (nom éleveur, coordonnées, n° de cage, bague l’oiseau) description de symptômes par le préposé aux accidents d’expo. Ces oiseaux sont isolés en permanence et ne repartiront que couverts et séparément des autres oiseaux de l’éleveur concerné. (prophylaxie*)
Grippe aviaire dans le département ou autre maladie contagieuse (Newcastle), on peut demander l’autorisation d’un rassemblement en précisant à l’Autorité que ce sont des oiseaux issus d’élevages confinés.
CE QUE DIT LA LOI :
POSSIBILITÉ DE FORMULER UNE DEMANDE DE DÉROGATION POUR UN RASSEMBLEMENT D’OISEAUX OU DES EXPOSANTS DEMEURANT EN ZONES A RISQUE PARTICULIER (ZRP)
L’ARTICLE 7 de l’arrêté du 16 MARS 2016 permet d’effectuer une demande de dérogation pour obtenir du Préfet une autorisation permettant aux oiseaux provenant de Zones à Risque Particulier (ZRP) de participer à des rassemblements.
CONDITIONS POUR POUVOIR OBTENIR CETTE DÉROGATION :
– Rassemblement situé dans une Zones à Risque Particulier où le niveau de risque est “modéré”
– Le rassemblement a lieu dans des conditions permettant de limiter le risque de contamination par les oiseaux sauvages et le risque de contamination entre exposants, pouvant conduire à des restrictions portant sur le nombre d’exposants, la distance minimale entre exposants et les conditions de présentation des oiseaux, (Responsabilité de l’organisateur)
– Les oiseaux participant sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis leur naissance. (Responsabilité de l’éleveur)
– L’exposant n’a pas présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement depuis au moins 21 jours. (ou 30 jours en rassemblement international) c’est la déclaration sur l’honneur. A défaut, il devra produire un certificat vétérinaire de bonne santé. (Responsabilité de l’éleveur)
– L’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement si la cession est faite en direct. Lorsqu’elle est gérée par le club organisateur, l’exposant reçoit un certificat de cession identique à celui de l’acheteur, les coordonnées sont précisées sur le document (N° de portable, nom de l’acheteur et du vendeur, et lieu de séjour des oiseaux, code postal et ville suffisent).
– Le cahier des cessions dans la salle d’exposition est à garder un an, l’objectif est de prévenir les deux personnes s’il y a un risque sanitaire suite à l’exposition …(Responsabilité de l’organisateur)
LÉGISLATION ASSOCIÉE :
ANNEXE de l’arrêté du 16 mars 2016 consolidé au 24 septembre 2018
Page 7/254 : Article 7 – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux.
1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est “modéré” :
Alinéa 1.a. Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque particulier.
– Par dérogation, les rassemblements d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peuvent être autorisés par le préfet.
La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté
Page 10/254 : Annexe II ( voir ci-dessous )
Annexe II
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS :
ORDRES :
-Apodiformes : Colibris.
-Columbiformes : Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
-Cuculiformes : Toutes espèces.
-Galliformes : Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
-Passériformes : Toutes espèces.
-Piciformes : Toucans.
–Psittaciformes : Toutes espèces.
Quel est le niveau de risque actuel en FRANCE « élevé », « modéré » ou « négligeable » … ? Influenza aviaire : la situation en France
* prophylaxie : Ensemble des mesures à prendre pour prévenir les maladies.
* épizootie : Une épizootie est aux animaux ce que l’épidémie est aux humains : une maladie progressant rapidement au sein d’une population.
Récapitulatif des documents administratifs manifestation
| Organisateur manifestation | ||
| Formulaire type pour faire votre “Demande d’ouverture de rassemblements (Festival – Baby-Show – Bourses)” | Format Word | |
| Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du rassemblement ( CERFA 15981*1 ) | Format PDF | |
| Registre des participants | Format PDF | |
| Rapport vétérinaire de contrôle d’une exposition ou d’un rassemblement d’animaux | Format Word | |
Bon à savoir … Zone à risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP, également appelé grippe aviaire) :
ZRP = Zone à risque particulier : zone dans laquelle les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage. Elle peut être située au niveau d’un couloir de migration des oiseaux sauvages ou correspondre à une zone humide où les oiseaux aiment se reposer.
ZRD = Zone à risque de diffusion : zone présentant une densité élevée d’élevages avicoles. Cette situation entraînant une proximité des exploitations, le risque de diffusion du virus augmente considérablement.
