Participer aux concours

Vous souhaitez participer à un rassemblement d’oiseaux, quelle est la réglementation Française applicable et les démarches administratives à réaliser ???

Mise à jour : JUILLET 2023

JE SUIS EXPOSANT

Quelles sont mes obligations pour participer à un rassemblement d’oiseaux en France (journée technique, bourse ou concours) ?

AVANT le déplacement des oiseaux :

ETAPE 1 : Demander à la D.D.P.P. de votre département, une attestation de provenance indemne de maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire : (au moins 15 jours avant le convoyage)
Sur laquelle, les conditions de dérogation sont précisées, afin de certifier que les oiseaux sont à l’abri des oiseaux indigènes sauvages.
On précise que ce sont des psittacidés, perruches ondulées, variétés domestiques.
Le document demande de confirmer les conditions de détention sous abri, et qu’il n’y a pas de mortalité anormale depuis 21 jours.

Un conseil … Gratuit, simple et rapide. Faites votre demande d’attestation de provenance par e-mail, et le retour D.D.P.P. par e-mail sera à imprimer par l’éleveur (et transmise au secrétariat du concours pour gagner du temps)

Consulter et sélectionner les coordonnées D.D.P.P. de votre département dans la liste disponible ici : Portail GOUV DGCCRF

Télécharger le formulaire type pour faire votre “Demande d’attestation de provenance D.D.P.P.” à transmettre à la D.D.P.P. de votre département par courrier : Format Word

Faire un copier-coller du texte ci-dessous dans un e-mail et l'envoyer à la D.D.P.P. de votre département, en complétant LE TEXTE EN BLEU

Madame, Monsieur,
Je sollicite une attestation de provenance pour participer à l’exposition ornithologique de LIEUX ET ADRESSE RASSEMBLEMENT qui se déroule du DATE DE DEBUT – DATE DE FIN
Mes coordonnées personnelles :
NOM PRÉNOM
ADRESSE
CODE POSTAL VILLE
ADRESSE MAIL
NUMÉRO DE TELEPHONE
Je certifie que les oiseaux de mon élevage de perruches ondulées :
❒ n’ont pas participé dans les 21 jours précédant cette nouvelle manifestation, à d’autres expositions ou concours.
❒ sont confinés en salle d’élevage ou en volière,
❒ La traçabilité de mes perruches ondulées est assurée. (Identification par bague fermée gravée officielle, registre élevage etc.)

En fonction du contexte sanitaire, je sollicite aussi et si besoin la mise en application de la dérogation pour mes oiseaux de cages et volière élevés en environnement confiné conformément à l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique :

Article 7 – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux.

Alinéa 1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est modéré est interdite.

- Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le niveau de risque est “modéré” et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peut être autorisée par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe II du présent arrêté, dont les psittacidés, (perruches ondulées).

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.

ETAPE 2 : Il faut déclarer qu’on n’a pas fait d’exposition ou concours international dans les 30 jours précédents. (Donc si vous transportez des oiseaux d’un autre éleveur qui n’est pas présent, il faut lui faire signer sa déclaration sur l’honneur avant de partir voir plus bas)

Et si vous avez participé à un concours international, il vous faudra un certificat vétérinaire de bonne santé de votre élevage.

Télécharger le formulaire de “Déclaration sur l’honneur obligatoire de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours internationaux” : Format Word ou Format PDF ou SERVICE FORMULAIRE EN LIGNE

ETAPE 3 : Spécifique en cas de dérogation accordée par la D.D.P.P. comme prévu dans l’article 7 de l’arrêté du 16 mars 2016, il est nécessaire de déclarer la non participation à une exposition ou concours national ou international dans les 21 jours précédents.

Télécharger le formulaire de “Déclaration sur l’honneur de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours depuis au moins 21 jours“ : Format Word ou Format PDF ou SERVICE FORMULAIRE EN LIGNE

Bon à savoir … EN CAS D‘ÉPIZOOTIE * :

Grippe aviaire dans un département ou autre maladie contagieuse (Newcastle), on peut demander à participer en précisant à l’Autorité qu’on est en élevage confiné.
Le document de demande d’attestation de provenance prévoit déjà cette mention afin de prévenir l’Autorité qu’on a pris les précautions demandées, mais faudra le réitérer.

CE QUE DIT LA LOI :

POSSIBILITÉ DE FORMULER UNE DEMANDE DE DÉROGATION POUR UN EXPOSANT DEMEURANT EN ZONES A RISQUE PARTICULIER (ZRP)
L’ARTICLE 7 de l’arrêté du 16 MARS 2016 permet d’effectuer une demande de dérogation pour obtenir du Préfet une autorisation permettant aux oiseaux provenant de Zones à Risque Particulier (ZRP) de participer à des rassemblements.

CONDITIONS POUR POUVOIR OBTENIR CETTE DÉROGATION :
– Élevage situé dans une Zones à Risque Particulier où le niveau de risque est “modéré”
– Le rassemblement a lieu dans des conditions permettant de limiter le risque de contamination par les oiseaux sauvages et le risque de contamination entre exposants, pouvant conduire à des restrictions portant sur le nombre d’exposants, la distance minimale entre exposants et les conditions de présentation des oiseaux, (Responsabilité de l’organisateur)
– Les oiseaux participant sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis leur naissance. (Responsabilité de l’éleveur)
– L’exposant n’a pas présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement depuis au moins 21 jours. (ou 30 jours en rassemblement international) c’est la déclaration sur l’honneur. A défaut, il devra produire un certificat vétérinaire de bonne santé. (Responsabilité de l’éleveur)
– L’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement si la cession est faite en direct. Lorsqu’elle est gérée par le club organisateur, l’exposant reçoit un certificat de cession identique à celui de l’acheteur, les coordonnées sont précisées sur le document (N° de portable, nom de l’acheteur et du vendeur, et lieu de séjour des oiseaux, code postal et ville suffisent).
– Le cahier des cessions dans la salle d’exposition est à garder un an, l’objectif est de prévenir les deux personnes s’il y a un risque sanitaire suite à l’exposition …(Responsabilité de l’organisateur)

LÉGISLATION ASSOCIÉE :

Extrait de l’Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

ANNEXE de l’arrêté du 16 mars 2016 consolidé au 24 septembre 2018
Page 7/254 : Article 7 – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux.

1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est “modéré” :

Alinéa 1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est modéré est interdite.
– Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le niveau de risque est “modéré” et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peut être autorisée par le préfet.
La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.
Page 10/254 : Annexe II ( voir ci-dessous )

Annexe II
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS :
ORDRES :
-Apodiformes : Colibris.
-Columbiformes : Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
-Cuculiformes : Toutes espèces.
-Galliformes : Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
-Passériformes : Toutes espèces.
-Piciformes : Toucans.
–Psittaciformes : Toutes espèces.

Quel est le niveau de risque actuel en FRANCE « élevé », « modéré » ou « négligeable » … ? Influenza aviaire : la situation en France

Récapitulatif des documents administratifs manifestation

*Éleveur exposant*
Déclaration sur l’honneur obligatoire de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours internationaux.	Format Word	Format PDF
Formulaire type pour faire votre “Demande d’attestation de provenance D.D.P.P.”	Format Word
Listes des adresses des D.D.P.P. par département	Site Portail GOUV DGCCRF
Pour information, exemple d’attestation de provenance D.D.P.P.	Format Word	Format PDF
Déclaration sur l’honneur de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours depuis au moins 21 jours ( Spécifique en cas de dérogation accordée par la D.D.P.P. comme prévu dans l’article 7 de l’arrêté du 16 mars 2016 )	Format Word	Format PDF
Le certificat vétérinaire International pour les éleveurs hors France		Format PDF

PENDANT le déplacement des oiseaux :

Apporter l’attestation individuelle de provenance que vous avez reçue de votre D.D.P.P., à l’encagement

Et la feuille d’engagement (éventuellement modifiée)

Et la déclaration sur l’honneur de ne pas avoir exposé dans les 30 jours précédents ailleurs ou dans les 21 jours en cas de dérogation accordée par la D.D.P.P.

SANS CES DOCUMENTS VOS OISEAUX NE SERONT PAS ACCEPTÉS.

Transport des oiseaux

LÉGISLATION ASSOCIÉE : Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants

Conditions sanitaires de transport :

Pas d’obligation d’aménagement si : (nota : elles sont assez simples et par précaution vous avez intérêt à être équipé)

Il n’y a que vos oiseaux, sans limite de nombre,
Ne pas avoir les oiseaux d’un autre élevage (sauf si l’éleveur est dans la voiture) sans limite de nombre

Obligation d’aménagement sanitaires du transport :

Si on dépasse 29 oiseaux et qu’on n’est pas le propriétaire des oiseaux, on doit aménager le véhicule pour limiter la propagation des pathogènes.
Avoir un véhicule équipé d’une bâche plastique (un grand sac ou plusieurs petits) qui englobe le dessous et les côtés des cages, et sur le dessus un film micro perforé pour éviter la pollution dans le véhicule d’éventuels microbes contagieux.
Un grand sac à cages ou plusieurs petits assurent la même fonction que la bâche globale (attention à l’aération)

Avoir dans le véhicule un pulvérisateur de produit désinfectant (par exemple : SANITERPEN 90 ou Sanitol en pulvérisateur)

Après la dépose des oiseaux à l’encagement et avant le retour, une désinfection du véhicule (bâches et sacs) sera faite avec le produit pulvérisé ;
Avoir un vêtement couvrant d’hygiène et des chaussons sanitaires (plusieurs paires). (Au départ comme à l’arrivée) à utiliser si on est en zone à risque. Salopette jetable par exemple et chaussons jetables qu’on met sur les chaussures.

A L’arrivée dans la salle :

Les conditions sanitaires de transport doivent être respectées (un contrôle par les services compétents est toujours possible avant d’entrer dans la salle)
Les documents obligatoires sont présentés pour pouvoir décharger les véhicules (attestation individuelle de provenance DDPP, pour chaque éleveur dont les oiseaux sont transportés)
Remplir et signer une déclaration sur l’honneur attestant que vos oiseaux n’ont pas participé à une manifestation internationale durant les 30 jours précédents l’expo (Une déclaration sur l’honneur par exposant, dont on a transporté les oiseaux, à faire signer avant de partir).
Dans le cas contraire : l’éleveur doit fournir un certificat vétérinaire daté de moins de 5 jours attestant la bonne santé des oiseaux.

Un conseil … mieux vaut tout préparer avant

AU RETOUR au domicile et à l’élevage :

Les précautions durant le transport restent les mêmes qu’à l’aller, bâches, sacs, et désinfection, vêtements sanitaires en cas de zone à risque.
Prévoir un espace (salle de quarantaine) pour loger les oiseaux qui reviennent du déplacement (journée technique, bourse, concours ou nouveaux arrivants)
Cet espace est séparé de l’élevage et des oiseaux qui ne sont pas allés en déplacement.
En cas d’une épizootie * chez un des participants au rassemblement, seuls les oiseaux de la salle de quarantaine seront éventuellement euthanasiés si le risque de contagion est réel.
En l’absence de salle de quarantaine, tout l’élevage sera considéré comme atteint par contagion avec ceux ayant fait le déplacement.
Les soins pour ceux en quarantaine se font APRES ceux de l’élevage (et pas l’inverse pour ne pas diffuser les microbes) et au sortir de la salle de quarantaine, on doit changer de tenue et tout désinfecter, les chaussures et semelles, les mains, etc.
Le véhicule est nettoyé et désinfecté, les bâches, sacs de transport et cages aussi.
L’éleveur garde les documents d’expo-concours dans ses archives. (Feuille d’engagement avec les numéros de bague des oiseaux présentés, et ceux de la bourse)
Le certificat de vente avec les coordonnées de l’acheteur est aussi gardé au moins un an

* épizootie : Une épizootie est aux animaux ce que l’épidémie est aux humains : une maladie progressant rapidement au sein d’une population.