Participer aux concours

Je souhaite participer à un rassemblement d’oiseaux, quelle est la réglementation Française applicable et les démarches administratives à réaliser ???

Mise à jour : AVRIL 2024

JE SUIS EXPOSANT

Quelles sont mes obligations pour participer à un rassemblement d’oiseaux en France (journée technique, bourse ou concours) ?

AVANT le déplacement des oiseaux :

ETAPE 1 : Demander à la D.D.P.P. de votre département, une attestation de provenance indemne de maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire : (au moins 15 jours avant le convoyage)
Sur laquelle, les conditions de dérogation sont précisées, afin de certifier que les oiseaux sont à l’abri des oiseaux indigènes sauvages.
On précise que ce sont des psittacidés, perruches ondulées, variétés domestiques.

Un conseil … Gratuit, simple et rapide. Faites votre demande d’attestation de provenance par e-mail, et le retour D.D.P.P. par e-mail sera à imprimer par l’éleveur (et transmise au secrétariat du concours pour gagner du temps)

Consulter et sélectionner les coordonnées D.D.P.P. de votre département dans la liste disponible ici : Portail GOUV DGCCRF

Télécharger le formulaire type pour faire votre “Demande d’attestation de provenance D.D.P.P.” à transmettre à la D.D.P.P. de votre département par courrier : Format Word

Faire un copier-coller du texte ci-dessous dans un e-mail et l'envoyer à la D.D.P.P. de votre département, en complétant LE TEXTE EN BLEU

Madame, Monsieur,
Je sollicite une attestation de provenance pour participer à l’exposition ornithologique de LIEUX ET ADRESSE RASSEMBLEMENT qui se déroule du DATE DE DEBUT – DATE DE FIN
Mes coordonnées personnelles :
NOM PRÉNOM
ADRESSE
CODE POSTAL VILLE
ADRESSE MAIL
NUMÉRO DE TELEPHONE
Je certifie que les oiseaux de mon élevage de perruches ondulées ( Psittaciformes ) :
❒ n’ont pas participé dans les 21 jours précédant cette nouvelle manifestation, à d’autres expositions ou concours.
❒ sont confinés en salle d’élevage ou en volière,
❒ La traçabilité de mes perruches ondulées est assurée. (Identification par bague fermée gravée officielle, registre élevage etc.)

En fonction du contexte sanitaire, je sollicite aussi et si besoin la mise en application de la dérogation pour mes oiseaux de cages et volière élevés en environnement confiné conformément aux articles 11, 13 et 18 de l’Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP):

MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ » - Article 11 ( Zones à Risque de Diffusion ) et Article 13 ( Zones à Risque Particulier )
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de
l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à
risque de diffusion ou particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones
à risque de diffusion ou particulier concernées par le risque « modéré ».

MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ »  - Article 18
3° La participation à des rassemblements de volailles ou d'oiseaux originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » est interdite. Par dérogation, sont autorisées :
a) La participation à des rassemblements des volailles ou oiseaux originaires de zones où le niveau de risque est « élevé » et appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ;
...

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.

ETAPE 2 : Il faut déclarer qu’on n’a pas fait d’exposition ou concours international dans les 30 jours précédents. (Donc si vous transportez des oiseaux d’un autre éleveur qui n’est pas présent, il faut lui faire signer sa déclaration sur l’honneur avant de partir voir plus bas)

Et si vous avez participé à un concours international, il vous faudra un certificat vétérinaire de bonne santé de votre élevage.

Télécharger le formulaire de « Déclaration sur l’honneur obligatoire de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours internationaux » : Format Word ou Format PDF ou SERVICE FORMULAIRE EN LIGNE

Bon à savoir … EN CAS D‘ÉPIZOOTIE * :

Grippe aviaire dans un département ou autre maladie contagieuse (Newcastle), on peut demander à participer en précisant à l’Autorité qu’on est en élevage confiné.
Le document de demande d’attestation de provenance prévoit déjà cette mention afin de prévenir l’Autorité qu’on a pris les précautions demandées, mais faudra le réitérer.

CE QUE DIT LA LOI :

POSSIBILITÉ DE FORMULER UNE DEMANDE DE DÉROGATION POUR UN EXPOSANT

LÉGISLATION ASSOCIÉE :

Extrait de l’Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ » (Articles 7 à 15)

ARTICLE 11 ( Zones à Risque de Diffusion ) et ARTICLE 13 ( Zones à Risque Particulier )

Les mesures d’interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de
l’article 18 s’appliquent aux rassemblements d’oiseaux dans les zones à
risque de diffusion ou particulier et à la participation d’oiseaux originaires de zones
à risque de diffusion ou particulier concernées par le risque « modéré ».

MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ » (Articles 16 à 21)

ARTICLE 18

2° Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits. Par dérogation, sont autorisés :
a) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ;
…
3° La participation à des rassemblements de volailles ou d’oiseaux originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » est interdite. Par dérogation, sont autorisées :
a) La participation à des rassemblements des volailles ou oiseaux originaires de zones où le niveau de risque est « élevé » et appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ;
…

Annexe I
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS :

Apodiformes	Colibris.
Columbiformes	Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport)
Cuculiformes	Toutes espèces
Galliformes	Cailles peintes de Chine et cailles du Japon
Passériformes	Toutes espèces
Piciformes	Toucans
Psittaciformes	Toutes espèces

Quel est le niveau de risque actuel en FRANCE « élevé », « modéré » ou « négligeable » … ? Influenza aviaire : la situation en France

Récapitulatif des documents administratifs manifestation

*Éleveur exposant*
Déclaration sur l’honneur obligatoire de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours internationaux.	Format Word	Format PDF
Formulaire type pour faire votre « Demande d’attestation de provenance D.D.P.P. »	Format Word
Listes des adresses des D.D.P.P. par département	Site Portail GOUV DGCCRF
Pour information, exemple d’attestation de provenance D.D.P.P.	Format Word	Format PDF
Déclaration sur l’honneur de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours depuis au moins 21 jours ( Spécifique en cas de dérogation accordée par la D.D.P.P. comme prévu dans l’article 7 de l’arrêté du 16 mars 2016 )	Format Word	Format PDF
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoo sanitaire (les modèles de certificat zoo sanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux)	Site : Office des publications de l’Union européenne
Certificat zoo sanitaire pour les mouvements entre états membres de l’Union européenne d’oiseaux captifs provenant d’une exposition à fournir par les éleveurs exposants provenant hors de France (modèle “CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA”)		Format PDF

PENDANT le déplacement des oiseaux :

Apporter l’attestation individuelle de provenance que vous avez reçue de votre D.D.P.P., à l’encagement

Et la feuille d’engagement (éventuellement modifiée)

Et la déclaration sur l’honneur de ne pas avoir exposé ailleurs dans les 30 jours précédents

SANS CES DOCUMENTS VOS OISEAUX NE SERONT PAS ACCEPTÉS.

Transport des oiseaux

LÉGISLATION ASSOCIÉE : Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants

Conditions sanitaires de transport :

Pas d’obligation d’aménagement si : (nota : elles sont assez simples et par précaution vous avez intérêt à être équipé)

Il n’y a que vos oiseaux, sans limite de nombre,
Ne pas avoir les oiseaux d’un autre élevage (sauf si l’éleveur est dans la voiture) sans limite de nombre

Obligation d’aménagement sanitaires du transport :

Si on dépasse 29 oiseaux et qu’on n’est pas le propriétaire des oiseaux, on doit aménager le véhicule pour limiter la propagation des pathogènes.
Avoir un véhicule équipé d’une bâche plastique (un grand sac ou plusieurs petits) qui englobe le dessous et les côtés des cages, et sur le dessus un film micro perforé pour éviter la pollution dans le véhicule d’éventuels microbes contagieux.
Un grand sac à cages ou plusieurs petits assurent la même fonction que la bâche globale (attention à l’aération)

Avoir dans le véhicule un pulvérisateur de produit désinfectant (par exemple : SANITERPEN 90 ou Sanitol en pulvérisateur)

Après la dépose des oiseaux à l’encagement et avant le retour, une désinfection du véhicule (bâches et sacs) sera faite avec le produit pulvérisé ;
Avoir un vêtement couvrant d’hygiène et des chaussons sanitaires (plusieurs paires). (Au départ comme à l’arrivée) à utiliser si on est en zone à risque. Salopette jetable par exemple et chaussons jetables qu’on met sur les chaussures.

A L’arrivée dans la salle :

Les conditions sanitaires de transport doivent être respectées (un contrôle par les services compétents est toujours possible avant d’entrer dans la salle)
Les documents obligatoires sont présentés pour pouvoir décharger les véhicules (attestation individuelle de provenance DDPP, pour chaque éleveur dont les oiseaux sont transportés)
Remplir et signer une déclaration sur l’honneur attestant que vos oiseaux n’ont pas participé à une manifestation internationale durant les 30 jours précédents l’expo (Une déclaration sur l’honneur par exposant, dont on a transporté les oiseaux, à faire signer avant de partir).
Dans le cas contraire : l’éleveur doit fournir un certificat vétérinaire daté de moins de 5 jours attestant la bonne santé des oiseaux.

Un conseil … mieux vaut tout préparer avant

AU RETOUR au domicile et à l’élevage :

Les précautions durant le transport restent les mêmes qu’à l’aller, bâches, sacs, et désinfection, vêtements sanitaires en cas de zone à risque.
Prévoir un espace (salle de quarantaine) pour loger les oiseaux qui reviennent du déplacement (journée technique, bourse, concours ou nouveaux arrivants)
Cet espace est séparé de l’élevage et des oiseaux qui ne sont pas allés en déplacement.
En cas d’une épizootie * chez un des participants au rassemblement, seuls les oiseaux de la salle de quarantaine seront éventuellement euthanasiés si le risque de contagion est réel.
En l’absence de salle de quarantaine, tout l’élevage sera considéré comme atteint par contagion avec ceux ayant fait le déplacement.
Les soins pour ceux en quarantaine se font APRES ceux de l’élevage (et pas l’inverse pour ne pas diffuser les microbes) et au sortir de la salle de quarantaine, on doit changer de tenue et tout désinfecter, les chaussures et semelles, les mains, etc.
Le véhicule est nettoyé et désinfecté, les bâches, sacs de transport et cages aussi.
L’éleveur garde les documents d’expo-concours dans ses archives. (Feuille d’engagement avec les numéros de bague des oiseaux présentés, et ceux de la bourse)
Le certificat de vente avec les coordonnées de l’acheteur est aussi gardé au moins un an

* épizootie : Une épizootie est aux animaux ce que l’épidémie est aux humains : une maladie progressant rapidement au sein d’une population.