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    La directive vie privée et communications électroniques, contient des règles sur l’utilisation des cookies. En particulier, l’article 5, Paragraphe 3 de cette directive exige que le stockage des données (comme les cookies) dans l’ordinateur de l’utilisateur puisse seulement être fait si :
  1. l’utilisateur est informé de la façon dont les données sont utilisées.
  2. il est donné à l’utilisateur la possibilité de refuser cette opération de stockage. Cependant, cet article statue aussi que le stockage de données pour raisons techniques est exempté de cette loi.
  • Directive 2009/136/CE :

Cette matière a été actualisée par la Directive 2009/136/CE datée du 25 novembre 2009 qui indique que le « stockage d’informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement ». La nouvelle directive renforce donc les obligations préalables au placement de cookies sur l’ordinateur de l’internaute.

Dans les considérations préalables de la directive le législateur européen précise toutefois : « Lorsque cela est techniquement possible et effectif, l’accord de l’utilisateur en ce qui concerne le traitement peut être exprimé par l’utilisation des paramètres appropriés d’un navigateur ou d’une autre application ».

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