Éleveur exposant |
Déclaration sur l’honneur obligatoire de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours internationaux. |
Format Word |
Format PDF |
Formulaire type pour faire votre « Demande d’attestation de provenance D.D.P.P. » |
Format Word |
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Listes des adresses des D.D.P.P. par département |
Site : Portail GOUV DGCCRF |
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Pour information, exemple d’attestation de provenance D.D.P.P. |
Format Word |
Format PDF |
Déclaration sur l’honneur de non-participation à des rassemblements, expositions ou concours depuis au moins 21 jours ( Spécifique en cas de dérogation accordée par la D.D.P.P. comme prévu dans l’article 7 de l’arrêté du 16 mars 2016 ) |
Format Word |
Format PDF |
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoo sanitaire (les modèles de certificat zoo sanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux) |
Site : Office des publications de l’Union européenne
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Certificat zoo sanitaire pour les mouvements entre états membres de l’Union européenne d’oiseaux captifs provenant d’une exposition à fournir par les éleveurs exposants provenant hors de France (modèle “CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA”) |
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Format PDF |